La Déduction Fiscale

La Déduction Fiscale

Une attestation fiscale permettant de déclarer des frais engagés pour une action menée en faveur de l'Association Sourires d'Enfants Du sénégal peut vous être fournie.

Pour cela il est nécessaire d'établir une Note de Frais et de la soumettre au trésorier.

Cette Note de frais/Renonciation comprend toutes les dépenses possibles, effectuées lors de missions réalisées en faveur de l’association en France ou au Sénégal.

Il est important d’indiquer un libellé détaillé de la dépense ou faisant directement référence à une facture elle-même détaillée.

Il est entendu que seuls les adhérents de Sourires d'Enfants Du Sénégal ont possibilité de bénéficier de cette procédure.

Voici pour rappel la procédure de déclaration pour obtenir une Attestation de Don au sein de l’association :

  1. Faire une Note de frais/Renonciation, joindre les factures après en avoir fait une copie, et envoyer le tout à l’adresse de l’association.

  2. La note de frais est réceptionnée, classée à l’Association.

  3. En début d’année fiscale suivante, le Trésorier établit une attestation fiscale sur le modèle Cerfa n°11580*03 du Ministère des Finances au nom du Donateur/Adhérent, et la lui transmet.

  4. Le Donateur/Adhérent doit joindre cette attestation à sa déclaration d’imposition pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Veuillez trouver en pièces jointes dans cette page le fichier Excel ou le PDF permettant la déclaration des frais engagés, et pour information, le modèle Cerfa n°11580*03 du Ministère des Finances.

 Sur le modèle Excel, tout se calcule automatiquement. En revanche, sur le modèle PDF (Papier), vous devez faire vous-même les calculs. Les calculs seront vérifiés ensuite à réception.  Concernant le modèle Excel, il est important d’avoir une signature authentique sur la note de frais et donc de l’imprimer avant de la signer et de l’envoyer à l’Association.  Avant signature, il est aussi nécessaire d’indiquer votre renonciation de manière manuscrite comme indiqué sur la note : "Je soussigné xxxxxxxx, certifie renoncer à xxxxxx €, correspondant au remboursement des frais ci-dessus et à en faire don à l'association"

Note de Frais / Renonciation Excel

Note de Frais / Renonciation PDF

modèle Cerfa n°11580*03 du Ministère des Finances

Rédigé par Sourires d'Enfants Du Sénégal