Statuts de l'Association

STATUTS :

Réunion Statutaire du 11 novembre 2011.

Article 1

Sous la dénomination actuelle « SOURIRES D’ENFANTS DU SENEGAL » a été créée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Ses objectifs visent en particulier la Santé et la Scolarité des enfants du Sénégal et leur parrainage.

Article 3

Le siège social est fixé : 65 allée du Rouergue 31770 Colomiers

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

Article 5

L’association se compose des membres actifs, à jour de leur cotisation.

Article 6

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

8-1. la démission adressée au Président

8-2. le décès

8-3. la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

9-1. le montant des cotisations et des dons

9-2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements et communes et toutes recettes autorisées par la loi

Article 10

L’association est dirigée par un bureau composé de

un président et un vice président,

un secrétaire et un secrétaire adjoint,

un trésorier.

Le bureau est renouvelé tous les 2 ans. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

La convocation est envoyée 15 jours avant l’assemblée générale. Elle comporte le procès verbal de l’AG précédente, l’ordre du jour, la date et le lieu.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l‘assemblée

Les rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions portées à l’ordre du jour.

Tout membre de l’association étant dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire peut donner un pouvoir à un autre membre.

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

Article 14

Les délibérations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires seront consignées par le secrétaire sur un registre spécial coté et paraphé ainsi que les modifications apportées aux statuts.

De même, les délibérations du bureau seront consignées pour mémoire, sur un autre registre.

Article 15

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres actifs sont présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17

L’Association fera connaître dans les trois mois, au Service des Associations de la Préfecture de la Haute-Garonne, tous les changements survenus dans son administration, les statuts (2 exemplaires) dûment modifiés ainsi que les modifications relatives au changement de siège social.

Le récépissé de déclaration de la Préfecture sera porté sur le registre spécial.

Modifié lors de la réunion statutaire du 11/11/2011

Fait à COLOMIERS, le 21 févier 2012

Statuts de l'Association

Rédigé par Sourires d'Enfants Du Sénégal